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Don d’organes : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2017

Bien que la réglementation concernant le don d’organes ait été modifiée début 2017, l’esprit de la loi reste le même. En l’espèce, encourager le don.

Depuis la loi de 1976 tous les français sont présumés donneurs, sauf s’ils ont exprimé leur opposition. Cette présomption étant souvent méconnue, les familles ont tendance à penser que la décision leur revient. En réalité, le rôle des familles est de transmettre la volonté du défunt.

En vue de clarifier le rôle des familles, le décret du 11 août 2016 revient sur les modalités de refus. Pour exprimer son opposition il est possible de se confier oralement à un proche, qui après le décès, témoignera par écrit de ce refus sur un document daté et signé. De plus, le décret donne la possibilité d’exprimer son refus par écrit et remettre le document à un proche.

Enfin, le décret prévoit l’utilisation du site internet www.registrenationaldesrefus.fr, il suffit de s’inscrire pour signifier son opposition.

L’équipe
UFC-Que Choisir du Bas-Rhin