À partir du 15 juin 2017, téléphoner, envoyer des SMS, consulter ses e-mails, surfer sur Internet ou sur les réseaux sociaux, télécharger des photos, vérifier la météo ou consulter une carte sur son portable depuis un autre pays de l’Union européenne (UE) ne coûteront pas plus chers qu’une communication en France. L’Europe veut mettre fin aux frais d’itinérance dans toute l’UE.
Mais la surfacturation est-elle totalement supprimée ? Les appels depuis la France vers l’étranger sont-ils aussi concernés ? Le Centre Européen des Consommateurs France vous éclaire à travers 5 questions sur cette nouvelle réglementation qui aboutit enfin à une Europe sans frontières téléphoniques.
1. Les appels depuis la France vers l’étranger seront-ils également au même prix qu’une communication nationale ?
Non. Vous êtes en itinérance que lorsque vous utilisez votre forfait mobile en dehors de France. Pour les appels de la France vers l’étranger tout comme les appels entrants ou sortants hors UE, vous paierez des frais selon le forfait choisi. N’hésitez pas à comparer les offres des opérateurs. De nombreux forfaits illimités incluent certains groupes de pays.
2. Ma consommation d’appels, SMS et données mobiles à l’étranger sera-t-elle limitée ?
Si vous avez un forfait illimité, vous pourrez en profiter dans toute l’UE sans surcoût sauf pour le téléchargement de données mobiles en itinérance qui reste plafonnée. Si vous avez un forfait limité, votre opérateur pourra vous facturer la consommation excédant le plafond prévu par votre forfait dans la limite des prix fixés par les opérateurs au niveau européen : 3,2 cents / minute d’appel ; 1 cent / SMS ; 7,70 € / Go (ce tarif baissera progressivement jusqu’à 2,50 € / Go en 2022).
3. Est-ce que je risque un surcoût si j’utilise davantage mon forfait français dans un autre pays de l’UE qu’en France ?
Si votre opérateur constate que vous utilisez votre forfait davantage à l’étranger qu’en France sur une période d’au moins 4 mois consécutifs, il pourra être amené à vous facturer les communications et données mobiles en itinérance dans la limite des prix de gros (voir question 2). Le but de cette mesure est de promouvoir une utilisation raisonnable de l’itinérance par souci de concurrence, en évitant la souscription d’un forfait moins cher dans un autre pays pour l’utiliser dans son pays d’origine.
4. Je réside en France mais je travaille / étudie dans un autre pays de l’UE. Est-ce que je risque un surcoût lorsque je consomme régulièrement mon forfait français dans cet autre pays ?
Non. En démontrant à votre opérateur que vous avez des « liens stables » avec cet autre pays de l’UE du fait de votre activité ou de vos études, vous pourrez continuer de communiquer avec votre carte SIM française à l’étranger sans surcoût. Vous pourrez également acheter une carte SIM dans ce pays et l’utiliser sans surcoût en France. Attention, il n’est pas toujours évident de pouvoir souscrire un abonnement dans un autre pays de l’UE en raison notamment du renforcement des contrôles d’identité par les opérateurs de téléphonie.
5. Que faire si des frais complémentaires me sont facturés à tort pour mes communications en itinérance ?
Contestez en premier lieu la surfacturation auprès de l’opérateur (service client puis service consommateurs). Si le litige persiste, vous pouvez soumettre le dossier au médiateur des communications électroniques et contacter l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
Pour tous vos litiges européens, contactez le Centre Européen des consommateurs : www.europe-consommateurs.eu
