Souscrire à une offre pour un smartphone ou une machine à café à 1 €, avoir accepté de recevoir des échantillons de produits de beauté ou des produits de santé à tester ou devenir « membre VIP » pour bénéficier d’une réduction sur une paire de chaussures et se retrouver automatiquement abonné avec des prélèvements mensuels de divers montants. Voilà ce qu’est un abonnement caché.
L’UFC Que-Choisir du Bas-Rhin vous prodigue quelques conseils pour éviter de vous retrouver dans une telle situation :
- Méfiez-vous des offres trop alléchantes et renseignez-vous sur les contreparties à des réductions souvent trop belles pour être vraies.
- Vérifiez que les informations obligatoires sont présentes : nom ou raison sociale, adresse de siège social ainsi qu’adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, autres informations prévues (numéro RCS, capital social, etc.), coût total du produit ou du service ainsi que éventuels frais supplémentaires, frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution, existence ou absence d’un droit de rétractation et modalités, durée de la validité de l’offre et du prix proposés, date ou délai de livraison bien ou de réalisation de la prestation de service.
- les informations principales doivent être fournies aux consommateurs sur support écrit ou tout autre support durable : confirmation des informations précédemment données (nom, coordonnées, frais de livraison, etc.), information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation, adresse (et téléphone) de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations. Le numéro de téléphone ne doit pas être un numéro surtaxé, informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
- au moment de la conclusion du contrat, le consommateur doit être averti des conséquences de son engagement: lors du récapitulatif de la commande, il doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles. Lors de la confirmation de la commande (étape du « deuxième clic »), c’est-à-dire lors de l’acceptation véritable de l’offre et de la conclusion du contrat, la mention « Commande avec obligation de paiement » doit s’afficher de façon claire et lisible.
- Vous devez pouvoir exercer son droit de rétractation de 14 jours francs lors d’une vente en ligne.
- Vous devez être informé sur les conditions et les modalités d’exercice de ce droit (durée du délai de rétractation, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, etc.) et disposer d’un formulaire type de rétractation.
L’équipe UFC
