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Ça vous est arrivé : Assurance téléphone portable, le professionnel est responsable de la bonne restitution de l’objet

Monsieur C. a fait l’acquisition d’un téléphone portable d’une valeur de 343 € pour lequel il avait souscrit une assurance. Lorsqu’une réparation s’est avérée nécessaire, il a logiquement envoyé son téléphone auprès de son assureur. Malheureusement, le téléphone n’est jamais revenu auprès de Monsieur C., la société chargée de la livraison l’ayant égaré.

 

Le professionnel restant sourd à ses appels et courriers, Monsieur C. s’est tourné vers notre association locale pour lui venir en aide. À la suite d’un nouveau courrier envoyé par l’association, Monsieur C. a pu obtenir un remboursement correspondant à la valeur du téléphone égaré.

 

Cette histoire illustre fidèlement la responsabilité du professionnel à l’égard du consommateur même en cas d’intervention d’une société tiers. En effet, il est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant dudit contrat, qu’elles soient exécutées par le professionnel lui-même ou par d’autres prestaires : l’assureur se devait de restituer son téléphone à Monsieur C., et donc lui rembourser sa valeur en cas de perte par lui ou son prestataire.

Si nécessaire, article de référence : L.221-5 du Code de la consommation