UFC-Que Choisir du Bas Rhin

Conseils juridiques, Internet-Téléphonie

Résiliation d’option proposant des Gigaoctets supplémentaires sur le forfait internet

Ces derniers temps, l’opérateur SFR fait parler de lui en raison d’un problème récurrent lié à son offre de téléphonie/internet, plus précisément par sa manière de la modifier. Ainsi, il propose depuis plusieurs mois une option à certains clients, option fournissant des GigaOctets supplémentaires pour 2 € de plus par mois.

Si la pratique est des plus discutables, elle demeure légale en ce que les consommateurs peuvent s’opposer à cette modification.

Monsieur et Madame A. ont hélas pu constater que cette opposition n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Comme beaucoup d’autres clients et adhérents, ils se sont plaints de la difficulté, voire de l’impossibilité matérielle de résilier l’option (page de résiliation qui ne charge pas, non prise en compte pure et simple du choix…). Dans leur cas, ils avaient dû résilier l’option 2 fois et avaient reçu des confirmations écrites validant lesdites résiliations.

Les services de SFR ont pourtant persisté en allant jusqu’à leur facturer ces 2 € supplémentaires pendant plusieurs mois.

L’association UFC-Que Choisir du Bas-Rhin s’est donc chargée de contacter SFR et a pu obtenir une résiliation effective de ces options indésirables tout en obtenant le remboursement des sommes indument prélevées.

 

A défaut de pouvoir mettre fin à cette pratique peu scrupuleuse des opérateurs, nous vous invitons à être vigilants. L’augmentation ou la modification du contrat peut aussi intervenir en cours de contrat. La liasse contractuelle doit alors comporter une clause du type « les tarifs sont susceptibles d’évoluer » et une clause selon laquelle vous avez la possibilité de résilier si vous n’acceptez pas le nouveau tarif.

Concrètement, lorsqu’un opérateur décide de modifier le prix de votre abonnement, il doit vous en informer un mois auparavant par écrit ou sur un autre support durable. Il doit vous préciser également que si vous n’acceptez pas cette modification, vous pourrez résilier le contrat sans pénalité ni dédommagement, pendant les quatre premiers mois suivant la modification.

 

L’UFC-Que Choisir du Bas-Rhin est à votre disposition pour vous accompagner dans la résolution d’un litige qui vous oppose à un professionnel. N’hésitez pas à nous contacter à contact@basrhin.ufcquechoisir.fr et à adhérer en suivant ce lien.

Vous disposerez d’une ligne téléphonique dédiée et des compétences de notre équipe de juristes.