> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Taxe sur les ordures ménagères : une décision remarquée

#ordures-menageres

C’est un coup de tonnerre. Le jugement du tribunal administratif de Nancy ordonnant le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2018 aux habitants de l’agglomération a été confirmé en appel.

Lire la suite sur Quechoisir.org