Un jour de mars, Madame J. nous appelle paniquée : « Un commissaire de justice (nouvelle dénomination de l’huissier) me demande de payer 13.000 euros et avec mon mari on ne sait pas à quoi cela correspond ! »
Nous lui demandons : « n’avez-vous jamais souscrit de crédit à la consommation ? »
« Non… euh oui ! » nous répond-elle « mais nous avions tout remboursé dans le cadre du plan de surendettement ! Et c’était il y a tellement longtemps ! »
Nous proposons à notre adhérente de l’accompagner dans cette affaire et nous contactons le commissaire de justice pour obtenir des renseignements sur sa dette. Aucune réponse pendant 6 mois, nous pensions le danger définitivement écarté. C’était sans compter sur la pugnacité du recouvreur de créance qui vient de réitérer sa demande récemment auprès de nos adhérents. Inlassablement, nous lui posons à nouveau la même question : quelle est l’origine de la créance ?
Parfois pendant plus de dix ans …
Si une somme aussi importante est demandée, c’est souvent qu’un crédit à la consommation a été souscrit. En général, le préteur d’argent qui n’a pas été remboursé saisit le tribunal et obtient une décision de justice qui doit être signifiée par un commissaire de justice au débiteur de la créance. Une fois ce jugement signifié au dit débiteur, il peut être exécuté pendant 10 ans.
Des lors, si une société de recouvrement ou une étude de commissaire de justice vous contacte après ce délai, vous pouvez décider de ne plus honorer le paiement.
Si vous ne retrouvez pas les documents à savoir le jugement et sa date de signification par le commissaire de justice, demandez-en copie à votre interlocuteur.
Il convient de préciser un point : si, à compter de la signification du jugement, et dans la limite des 10 ans de validité de ce dernier, vous avez reconnu devoir cette somme (demande d’échelonnement de paiement, échéancier, remise de dette), cela interrompt la prescription. Autrement dit, le créancier bénéficiera d’un nouveau délai de 10 ans pour vous demander le paiement de la dette à compter de cette reconnaissance.
Il est donc important de ne pas prendre de décision hâtive si votre interlocuteur se fait trop insistant. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si le cas se présente, car dans bien des cas les dettes sont prescrites et c’est sans doute ce qui explique le silence de notre étude d’huissier !
