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Médiation : jusqu’à 10 000 € d’amende si vous ignorez le rendez-vous imposé par le juge

#justice

Depuis le 1er septembre 2025 et l’entrée en vigueur d’un nouveau décret paru cet été, si vous ne vous présentez pas à une réunion d’information sur la médiation ou la conciliation ordonnée par un juge, vous vous exposez à une amende civile pouvant atteindre 10 000 €.

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