Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de son auteur, un article publié le 8 décembre 2023 sur le site de l’UFC-Que Choisir de Pau.
Chapitre 1 – Devis versus Bon de Commande
En 2021 et 2022 notre association a vu une recrudescence des litiges concernant les cuisinistes du bassin palois. Certains se sont traduits par des actions en justice couronnées de succès grâce à l’intervention de UFC-Que Choisir Pau et de son avocat Maître Duffau, ou par une résolution amiable, ce qui est la vocation de notre association.
Le but de cet article n’est pas de fustiger les clients victimes, ni de pointer du doigt certains cuisinistes, mais d’informer la majorité sur les pratiques et pièges de certaines enseignes.
Si la cause n’est pas à 100 % du fait du commerçant, cependant pour la majorité des cas, les problèmes sont récurrents avec certaines enseignes.
Alors les cuisinistes sont-ils vraiment nos amis ?
La réponse est probablement oui, pour peu que l’on soit informé de quelques pratiques à la limite de la déontologie et que l’on soit, soi-même, irréprochable.
Petit constat basé sur des cas réels, au niveau du client et du commerçant.
La cuisine est l’âme de la maison. Certainement, pour peu que l’on n’oublie pas qu’il faut qu’il y ait une maison ou un logement avant !
Nous avons eu des cas ou les futurs propriétaires, étaient tellement impliqués dans leur projet de construction (Contrat de Construction de Maison Individuelle, Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, achat), qu’ils ont intégré dès le commencement des travaux, voire même avant, le choix des matériaux de leur future cuisine, les types de meubles, l’arrangement et l’électroménager.
Si cette démarche est saine quant au prévisionnel du coût de la maison et du prix à intégrer dans la demande de prêt, elle ne doit se limiter qu’à la définition d’une enveloppe globale pour le poste cuisine. Rien d’autre !
Vous vous rendez donc chez le cuisiniste ayant les meilleurs avis du web (avis filtrés voire virtuels la plupart du temps, ou obtenus avec des contreparties), pour obtenir un devis.
Mais pour votre cuisiniste, le mot devis est un mot inconnu.
Dans un souci de bien faire sans doute, et avec moult simulation 3D à l’appui, il traduit votre demande de « devis » en bon de commande.
C’est d’autant plus facile qu’il vous fait miroiter quelques réductions sorties du chapeau et qui ne durent que trente minutes au plus. Mais vous devez signer tout de suite comme l’impose le manager.
Votre méfiance s’évapore donc au profit de la bonne affaire potentielle. Pour rappel, votre maison n’est toujours pas construite et/ou vous n’avez toujours pas le financement.
Alors signer, oui mais sur quelles bases ?
Le ou la responsable de projet, vous a bien fait un joli dessin en perspective avec le bon agencement, la bonne couleur, le bon électroménager, mais vous ne pouvez pas savoir précisément si votre plan de travail fera 2.14 mètres ou 2.16 mètres. Le cuisiniste non plus !
C’est pour cela que le législateur impose à tous cuisinistes AVANT LA SIGNATURE D’UN BON DE COMMANDE, la réalisation d’un métré (prise de mesures) sur site.
En aucun cas ce métré ne peut être réalisé postérieurement à la signature du bon de commande, même si c’est indiqué sur celui-ci et que vous donnez votre accord.
99% des jurisprudences de jugement vont dans ce sens.
Sur site, veut bien dire que votre financement est acquis, votre maison est hors d’air/ hors d’eau, cloisons réalisée, prises intégrées. En aucun cas sur un coin de table ou sur la base du plan de la personne en charge de la réalisation 3D, pas plus que du petit dessin coté de votre cru.
Dans l’euphorie de la bonne affaire pour dans 6 ou 12 mois, vous vous laissez aller à parapher les 30 pages de projet ou le triptyque trop bien connu de notre association et agrémentez le tout d’une signature sur un chèque d’acompte ou d’une facturette CB.
Et là, c’est mal parti !
Un devis, si il n’est pas signé, vous laisse le temps de la réflexion et de consulter d’autres enseignes.
Le bon de commande ne vous laisse plus vraiment de choix :
- Pas de délai de rétractation (sauf subtilités à venir). C’est vous qui faites la démarche, pas le cuisiniste qui se déplace chez vous,
- Pression du vendeur, car dans le cas où vous auriez des velléités de dénoncer le contrat, la cuisine est déjà en construction dès le lendemain et l’électroménager déjà livré et en stock dans le magasin ! Il nous a même été rapporté du temps du couvre feu COVID, que les rendez-vous étaient pris au plus près de l’horaire de rentrée obligatoire afin d’ajouter un peu plus de pression au consommateur.
Moralité de ce chapitre :
- Rappelez-vous que vous faites un devis, pas une commande.
- Ne signez rien !
- Ne cédez pas à l’appel des sirènes des pseudo-promotions, elles seront toujours là dans 6 ou 12 mois.
A suivre : « Autopsie d’un bon de commande »…
