Mme C. a acheté un magazine portant sur le bricolage, la couture. Dans ses pages, il proposait un jeu concours ayant pour lot une machine à coudre. Pour participer, il suffisait d’envoyer un sms au numéro indiqué puis de répondre correctement à trois questions et enfin d’avoir la chance d’être tiré au sort. Mme C. a passé chacune de ces étapes avec succès et s’est vu confirmer par sms qu’elle était bel et bien gagnante de la machine à coudre, celle-ci allant lui être livrée dans un délai d’un mois environ.
Presque deux mois plus tard, le lot n’est toujours pas parvenu à elle. Mme C. décide d’entrer en contact avec l’organisateur du jeu concours qui lui répond qu’elle a vraisemblablement été victime d’un spam. Une réponse plutôt étonnante puisque ledit concours a été trouvé parmi les pages d’un magazine papier.
A la demande de Mme C., notre association locale est alors intervenue. Suite à un courrier recommandé dans lequel nous rappelions à l’organisateur du concours ses obligations, Mme C. a finalement pu recevoir sa machine à coudre.
Si le milieu des jeux concours est assez nébuleux et s’il faut se méfier des courriers et autres mails nous présentant gagnant sans la moindre participation (et qui promettent souvent des lots incroyables ou des sommes d’argent importantes), le cas de Mme C. est différent et mérite que l’on s’y attarde. En effet, l’argument du spam invoqué par l’organisateur lors du premier échange qu’il a eu avec l’adhérente témoigne d’un certain manque de scrupule à tenir ses engagements.
Un jeu concours s’analyse en un véritable contrat : lorsque les conditions sont remplies et qu’un vainqueur a été désigné, l’organisateur a l’obligation de livrer le lot promis. S’il tente de se dissimuler derrière un règlement stipulant des conditions autres que celles mentionnées (sur la page du magazine par exemple, comme ce fut le cas dans notre affaire), alors ses actes peuvent constituer une pratique commerciale trompeuse, laquelle est punie par la loi.
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