Le fisc doit désormais systématiquement vous indemniser lorsqu’il commet une erreur en votre défaveur. Il n’est plus nécessaire d’engager une procédure contentieuse contre lui pour obtenir réparation.
Lire la suite sur Quechoisir.org
Erreur du fisc : l’indemnisation devient automatique
Dans la même catégorie
Accès aux soins - 69 % de nos concitoyens victimes d’une aggravation de la fracture sanitaire
21 novembre 2024
Marche et vélo - Des solutions concrètes pour le pouvoir d’achat, la santé et l’environnement
15 novembre 2024
Démarchage téléphonique - Mettons enfin un terme au harcèlement marketing
14 novembre 2024
Énergie Moins Chère Ensemble - Un achat groupé de gaz pour réaliser d’importantes économies
13 novembre 2024
Test Que Choisir sur les détergents - Des allergènes présents dans près de la moitié des produits mais absents des étiquettes !
24 octobre 2024
Réforme du marché de l’électricité - L’UFC-Que Choisir et la CLCV s’alarment d’un passage en force du Gouvernement
22 octobre 2024
L’UFC-Que choisir publie aujourd’hui avec d’autres ONGs une série de recommandations sur le leasing social, dispositif de soutien finançant la location longue durée de véhicules électriques
17 octobre 2024
Chèque énergie - Un dispositif désormais frontalement attaqué par le Gouvernement
16 octobre 2024
Taxes sur l’électricité - L’UFC-Que Choisir dénonce un scandale fiscal
11 octobre 2024
SUV - Ces constructeurs qui plombent le marché automobile
02 octobre 2024
Transport ferroviaire national et international - L’information tarifaire et les droits des consommateurs déraillent
01 octobre 2024
Activision - Deux plaintes pour bannissement abusif de joueurs
26 septembre 2024
Gel des loyers des passoires énergétiques - La mesure doit bénéficier aux locataires du parc social
24 septembre 2024
Que Choisir lance « Que Choisir Budget(s) » - Un nouveau guide pour optimiser vos dépenses au quotidien
19 septembre 2024
Des médicaments « périmés » mais encore bons ! - L’UFC-Que Choisir dénonce une véritable gabegie environnementale, économique et sanitaire
19 septembre 2024
Changement d’assurance emprunteur - Des économies importantes à la clef !
17 septembre 2024
Jeux vidéo - Plainte européenne contre 7 éditeurs et leurs monnaies virtuelles
12 septembre 2024
Qualité de service des TER - Fiabilité et traitement des usagers : un sursaut s’impose
10 septembre 2024
Marketing alimentaire dans la grande distribution - Halte aux incitations à la malbouffe !
03 septembre 2024
Transport aérien - Remboursement de vols annulés, accord UFC-Que Choisir-Vueling
23 juillet 2024
Airbags Takata - L'UFC-Que Choisir met en demeure Stellantis
24 juin 2024
Dark patterns sur les sites d’e-commerce - L’UFC-Que Choisir appelle les autorités à sanctionner les interfaces trompeuses
20 juin 2024
Élections législatives - L’UFC-Que Choisir présente ses 20 priorités
18 juin 2024
Frenchwashing sur l’origine des miels - L’UFC-Que Choisir dépose plainte
29 mai 2024
Origin’Info - Les associations de consommateurs déplorent que le logo reste strictement volontaire
24 mai 2024
Élection européenne 2024 - Aidez-nous à construire l’Europe des consommateurs de demain
23 mai 2024
Assurance vie - Enfin un comparateur indépendant !
22 mai 2024
Temu - Plainte pour non-respect du DSA
16 mai 2024
Santé - 14 associations publient une ordonnance pour garantir l’accès et maîtriser les prix des médicaments
13 mai 2024