Les utilisateurs d’Airbnb, Drivy, Leboncoin et autres plateformes collaboratives tirent des revenus de ces plateformes. Jusqu’à présent, les revenus tirés par les utilisateurs de leurs activités sur ces plateformes sont imposés dans les conditions de droit commun, le plus souvent à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
L’Assemblée nationale, dans son amendement au projet de loi de finances rectificative 2016, a voté l’obligation pour ces plateformes à une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs. Cette déclaration automatique doit permettre à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l’impôt dû. Cette obligation n’entrera toutefois en vigueur qu’à partir de 2019.
Ainsi, les revenus issus des activités collaboratives sont en principe imposables. Mais pas tous. Qu’en est-il réellement ?
Le code général des impôts dispose que « l’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ». Par conséquent, tous les revenus ou bénéfices en principe sont donc imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.
Les revenus issus de la « co-consommation » entre particuliers exonérés…
La co-consommation représente toute prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis.
Par conséquent, ces revenus, qui visent non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais, ne sont pas imposables.
Par contre, les revenus perçus par les personnes morales (une entreprise par exemple) ou par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle n’entrent pas dans le champ de la « co-consommation ».
À titre d’exemple, les revenus tirés du covoiturage ne sont pas imposables.
Attention, les revenus tirés de la location d’un élément de votre patrimoine personnel, par exemple, les services de location de voiture entre particuliers, sont eux imposables.
… s’ils n’excèdent pas le montant du coût total
Les revenus réalisés au titre du partage de frais ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation du service, le calcul devant se faire sans comprendre part du propriétaire. Le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu. En effet, la notion de « co-consommation » suppose que vous proposiez aussi votre propre quote-part de frais à partager. Aucune forme de rémunération, directe ou indirecte n’est donc possible.
Attention, si le revenu perçu a dépassé le coût total du partage des frais l’excédent est imposable au premier euro selon le bulletin officiel des finances publiques.
L’équipe
UFC-Que Choisir du Bas-Rhin
