C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, viennent d’être retoquées par le Conseil Constitutionnel.
Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 syndicats et associations dont l’UFC-Que Choisir, le Conseil Constitutionnel vient en effet de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement.
L’association de l’UFC-Que Choisir du Bas-Rhin a donc interpellé par courrier, la Préfète du Grand Est et la Chambre d’agriculture Alsace pour leur demander quelles mesures ils comptaient prendre afin d’assurer le plein respect des distances minimales (5 et 10 mètres selon les cultures) d’épandages de pesticides, confirmées par la décision du Conseil Constitutionnel.
Lire notre communiqué de presse ici
