Lors de son acquisition d’un iPhone 13 Pro d’une capacité de stockage de 256 Go, notre adhérente, Mme L.G. avait souscrit une assurance contre le vol qui promettait de fournir un appareil de remplacement « identique ou équivalent » en cas de rapine. Or, quelques temps plus tard, notre adhérente fut victime d’un vol. Elle a immédiatement contacté son assurance pour obtenir un téléphone de remplacement. L’assurance en question lui a effectivement proposé un appareil de rechange, mais un smartphone plus vieux, qui ne disposait pas des mêmes fonctionnalités de son iPhone 13 Pro, ni de sa capacité de stockage.
Notre intervention auprès de l’assureur a principalement consisté à comparer d’une part le téléphone assuré – objet du vol – et le téléphone de remplacement. Nous avons mis en avant les différences techniques entre les deux appareils, afin de démontrer notamment l’infériorité technologique du téléphone proposé par l’assurance. Nous avons également fait valoir la définition « d’appareil de remplacement » telle qu’elle figurait aux conditions générales du contrat d’assurance. À savoir : « un appareil reconditionné ou neuf de modèle identique à l’appareil garanti original dans la limite de la valeur de remplacement ou appareil reconditionné ou neuf de modèle équivalent (avec les mêmes caractéristiques techniques principales) à l’appareil garanti original dans la limite de la valeur de remplacement. Les caractéristiques de marque, de poids, de taille, de coloris, de revêtement, de graphisme, de décoration ou de design ne sont pas prises en compte lors du remplacement de l’appareil garanti ». À la suite de notre intervention, le professionnel a donc proposé au titre de ce remplacement dû, un téléphone identique, dont… seule la couleur était différente.
Consommateur, sachez que les termes importants de votre contrat d’assurance sont généralement définis dans les Conditions générales. À lire attentivement !
